Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise belge assujettie à la TVA qui facture une autre entreprise assujettie en Belgique doit lui envoyer une facture électronique structurée, en pratique via le réseau Peppol. Dix mois plus tard, la plupart des PME ont « activé Peppol » quelque part. Quand j'ouvre une base Odoo, je retrouve pourtant les mêmes soucis : des factures qui ne partent pas, des factures fournisseurs encore en PDF, des notes de crédit faites à la main.
Voici ce que je regarde, dans l'ordre. Je ne suis ni comptable ni fiscaliste : pour votre cas, voyez votre comptable. Les règles citées viennent du site officiel efacture.belgium.be.
La règle, en bref
La base est la loi du 6 février 2024, qui a modifié le Code de la TVA. Une facture « structurée » est un fichier que le logiciel du client lit sans que personne ne retape rien. Le format de référence est Peppol BIS Billing 3.0, en UBL, conforme à la norme européenne EN 16931. Un autre format conforme reste possible si les deux parties en conviennent.
Pour une facture soumise à l'obligation, le PDF n'est plus la facture légale. Un PDF joint par courtoisie reste permis. Hors champ : les particuliers, les opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA, et les fournisseurs étrangers sans établissement stable en Belgique. Et une société qui ne vend qu'à des particuliers doit quand même pouvoir recevoir les factures structurées de ses fournisseurs belges.
Fin de la tolérance, et les amendes
Le SPF Finances a accordé trois mois de tolérance début 2026, à condition d'avoir pris ses dispositions à temps. Cette tolérance s'est arrêtée le 31 mars ; celle, plus étroite, prévue pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30 juin. L'amende propre à la réforme vise le fait de ne pas disposer des moyens techniques pour émettre et recevoir des factures structurées : 1 500 euros la première fois, 3 000 la deuxième, 5 000 ensuite, avec au moins trois mois entre deux constats.
Côté client, déduire la TVA d'une facture soumise à l'obligation demande en principe la version structurée. Il existe une exception quand les conditions de fond sont remplies ; avec un fournisseur régulier, je ne compterais pas dessus.
Dans Odoo, l'activation est la partie facile
L'inscription se fait dans les paramètres de Comptabilité (ou de Facturation), section Peppol : identifiant 0208, qui correspond au numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), puis ce même numéro dans le champ prévu. L'activation passe en général dans la journée, et Odoo sert lui-même de point d'accès. Un piège : un numéro d'entreprise ne peut avoir qu'une inscription active en réception. Si votre comptable ou un ancien logiciel vous a déjà inscrit ailleurs, Odoo demande de vous désinscrire d'abord chez ce prestataire. Tant que ce n'est pas fait, c'est lui qui reçoit.
Les fiches clients d'abord
Peppol trouve votre client par son numéro d'entreprise. Inutile de lui demander un « ID Peppol » : en Belgique, le numéro BCE avec le préfixe 0208 suffit. Odoo préremplit l'identifiant depuis la fiche, et un bouton de vérification indique si le client est trouvé sur le réseau (en version 19, il faut le mode développeur). Sans numéro, ou avec un numéro mal encodé, la facture reste chez vous.
Une base montée à coups d'imports Excel contient souvent des doublons et des numéros pleins de points et d'espaces. La recherche publique de la BCE dit si une entreprise est assujettie à la TVA. L'annuaire Peppol accepte une recherche « 0208: » suivie du numéro ; il indique qui peut recevoir, sans rien dire de la capacité d'envoyer.
Les factures fournisseurs ensuite
L'obligation joue dans les deux sens, et le vrai gain de temps est de ce côté-là. Odoo relève les documents Peppol plusieurs fois par jour et crée des brouillons de factures fournisseurs, dans le journal d'achats choisi ou dans l'application Documents. Encore faut-il que chaque fournisseur soit relié aux bons comptes et aux bonnes taxes, sinon on remplace la saisie par de la correction.
Un fournisseur belge vous envoie encore un PDF ? Le SPF indique que vous pouvez en principe refuser la facture. En pratique, un mail pour lui demander quand il passe à Peppol suffit souvent. Pour les fournisseurs étrangers, gardez un circuit PDF.
Quand Odoo indique qu'une facture Peppol est bien partie, elle est arrivée au point d'accès du client. La suite, Odoo ne la voit pas.
Les cas à tester une fois
Je ferais passer chacun de ces cas une fois sur un vrai dossier :
- les notes de crédit, qui suivent le même chemin que la facture qu'elles corrigent ;
- les acomptes et la facturation récurrente ;
- les annexes : un bon de livraison qui complète la facture voyage dans le même fichier, pas dans un mail séparé ;
- la caisse ou le logiciel métier qui émet ses propres factures. Décidez lequel des deux envoie sur Peppol.
L'archivage
Le fichier structuré reçu est la facture. C'est lui qu'on conserve, avec une forme lisible (PDF ou visualiseur) dont le contenu ne peut pas être modifié. En TVA, le délai de conservation est repassé de dix à sept ans avec la loi du 18 décembre 2025. Votre comptable vous dira si d'autres règles demandent plus.
Le coup de pouce fiscal, et la suite
Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les entreprises unipersonnelles et les petites sociétés peuvent déduire à 120 % leurs abonnements à un logiciel de facturation électronique et les frais de conseil pour la mise en place. Le conseil sur le choix du logiciel n'est pas visé, les amortissements non plus. Un supplément Peppol sur un abonnement existant doit figurer séparément sur la facture.
Ensuite viendra l'e-reporting : les données de facture transmises à l'administration en temps quasi réel, des deux côtés. L'accord de gouvernement le prévoit pour 2028 ; le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi le 18 juillet 2026, rien n'est encore voté.
Par où commencer cette semaine
Exportez la liste des clients sans numéro d'entreprise. Envoyez une facture à un client de confiance et demandez-lui si elle est arrivée dans son logiciel. Comptez les factures fournisseurs belges encore reçues en PDF. Si ce chiffre n'est pas proche de zéro, il y a un réglage à revoir, chez vous ou chez le fournisseur.
Si vous sortez à peine d'Excel, j'avais décrit cette étape dans cet article sur la facturation depuis un tableur.
Si vous voulez qu'on passe ensemble vos fiches clients et vos réglages Peppol dans Odoo : info@z80.be, +32 494 111 041, www.z80.be.