Mardi, 22 h 40. Le gérant relit un devis, repère une erreur et la poste dans le groupe WhatsApp de l'équipe avec un simple « à corriger demain ». Personne n'est obligé de répondre. Deux collègues répondent quand même, à 22 h 43 et à 23 h 05. Trois semaines plus tard, tout le monde garde un œil sur son téléphone après le souper.
Je vois souvent ce scénario dans les PME. Personne n'a décidé que l'équipe serait joignable le soir. C'est venu message après message.
Depuis fin 2022, la loi belge oblige une partie des employeurs à écrire des règles. Voici ce qu'elle demande, à partir de combien de travailleurs, et comment en faire une page que les gens respectent, gérant compris. Je ne suis pas avocat : pour votre cas et votre commission paritaire, votre secrétariat social reste la bonne adresse.
D'une simple concertation à une obligation écrite
Le point de départ est la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. Dans sa version d'origine, elle demandait une concertation régulière sur la déconnexion au sein du CPPT, le comité pour la prévention et la protection au travail. Or un CPPT n'est obligatoire qu'à partir de 50 travailleurs en moyenne. La plupart des PME liégeoises n'étaient pas concernées.
La loi du 3 octobre 2022, celle du « deal pour l'emploi », publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022, a réécrit ces articles. Depuis, un employeur du secteur privé qui occupe au moins 20 travailleurs doit fixer les modalités du droit à la déconnexion et encadrer l'usage des outils numériques. Cela passe par une CCT d'entreprise, négociée avec les syndicats, ou à défaut par le règlement de travail.
Le texte impose un contenu minimum :
- les modalités pratiques du droit du travailleur de ne pas être joignable en dehors de ses horaires de travail ;
- des consignes d'utilisation des outils numériques qui garantissent les périodes de repos, les congés, la vie privée et familiale ;
- des formations et des actions de sensibilisation sur l'utilisation raisonnée de ces outils et les risques d'une connexion excessive, pour les travailleurs et aussi pour le personnel de direction.
Ce dernier point vise donc aussi le gérant.
Dates, contrôle et exception sectorielle
La loi fixait l'échéance au 1er janvier 2023. Le SPF Emploi a appliqué en pratique un report de trois mois : CCT déposée, ou copie du règlement de travail transmise, avant le 1er avril 2023. Dans son évaluation du 5 mai 2025, le Conseil national du travail précise que l'obligation vaut aussi pour les entreprises qui atteignent le seuil plus tard. Si votre vingtième contrat se signe cet hiver, le sujet arrive avec lui.
Qui regarde ? La CCT d'entreprise se dépose au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi. Le règlement de travail modifié part au Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur, éventuellement en ligne sur reglementdetravail.belgique.be. Sans conseil d'entreprise, la procédure reste classique : projet affiché, quinze jours pour que les travailleurs notent leurs remarques dans un registre, puis transmission au Contrôle des lois sociales.
Reste une exception importante. Si votre commission paritaire a conclu une CCT sectorielle sur la déconnexion, rendue obligatoire par arrêté royal, l'obligation au niveau de l'entreprise tombe. En 2025, le CNT comptait 49 secteurs, soit environ 30 % des travailleurs. La CP 200, dont relèvent beaucoup d'employés de PME, n'a pas de CCT sectorielle sur la déconnexion : la fédération graphique Febelgra le constatait en mars 2023, et l'analyse de Securex sur l'accord sectoriel 2025-2026 le confirme encore. Demandez à votre secrétariat social où en est votre secteur aujourd'hui, pour vos ouvriers et pour vos employés : la réponse peut différer.
Sous les 20 travailleurs
En dessous de 20, rien de spécifique ne vous est imposé. J'écrirais quand même la même page. Dans une équipe de huit, une seule habitude du gérant suffit à installer une règle pour tout le monde, et elle s'installe vite.
Là où la règle tacite se fabrique
Une politique affichée à côté de la machine à café ne pèse pas lourd si le patron envoie ses mails à 22 h. L'équipe regarde l'heure de vos messages bien plus que le texte du règlement.
WhatsApp. Le groupe d'équipe vit sur le téléphone privé, entre la famille et les copains. Décidez par écrit à quoi il sert, par exemple un changement de planning le jour même, et ce qui n'y a pas sa place le soir.
Outlook. L'envoi programmé existe dans le nouvel Outlook et dans Outlook sur le web ; Outlook classique a une option équivalente. Vous écrivez à 22 h si ça vous libère la tête, le mail part à 8 h. Pour un gérant, c'est sans doute le réglage qui change le plus l'ambiance, et il ne coûte rien.
Teams. Sur mobile, chacun peut définir des heures calmes qui coupent les notifications Teams, et appliquer le même horaire à Outlook mobile. Ça ne règle que les notifications. Si le responsable répond lui-même à 23 h, l'équipe ouvrira l'appli quand même.
La signature. Securex cite l'exemple d'une phrase en signature indiquant qu'une réponse immédiate ne peut pas être exigée en dehors des heures de travail.
Les vraies urgences. Un serveur à l'arrêt, un client bloqué, une livraison qui tombe à l'eau. Nommez-les, avec deux ou trois exemples propres à votre activité, et dites par quel canal elles arrivent (un appel plutôt qu'un message de groupe). Si quelqu'un est de garde, son nom et ses plages sont écrits ; les autres savent qu'ils ne sont pas concernés. Comment une garde s'organise et se paie dans votre secteur, voyez-le avec votre secrétariat social.
La page à ajouter au règlement de travail
Voici ce que je mettrais, en langage simple.
D'abord les horaires de référence, et une phrase sans ambiguïté : en dehors de ces horaires, personne n'est tenu de lire ni de répondre aux mails, messages Teams ou WhatsApp professionnels, ni de décrocher. Ensuite la courte liste de ce qui compte comme urgence, avec le canal à utiliser et la personne de garde s'il y en a une. Puis quelques consignes d'outils : envoi programmé pour les mails du soir, pas de nouvelle demande dans le groupe WhatsApp après l'heure que vous fixez, message d'absence pendant les congés.
Pour la sensibilisation, pas besoin d'un séminaire. Une demi-heure par an en réunion d'équipe, gérant et responsables compris, pour relire la page et corriger ce qui ne marche pas. C'est un minimum pratique ; votre secrétariat social vous dira si votre texte demande davantage.
Votre secrétariat social a probablement un modèle (Securex en propose un). Adaptez-le aux outils que vous utilisez vraiment.
La logique rejoint celle des blocs Pomodoro dont je parlais dans cet article sur les interruptions : on décide à l'avance quand on est joignable, et on le dit à l'équipe.
Si vous voulez qu'on regarde ensemble vos réglages Outlook et Teams et vos groupes WhatsApp avant de valider la page avec votre secrétariat social : info@z80.be, +32 494 111 041, www.z80.be.